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Aides financières

L’achat de combustibles  bois est peu aidé par les pouvoirs publics malgré le règne du travail au noir, malgré son rôle social (60 000 emplois pour une énergie durable) et malgré son rôle territorial (il contribue a la bonne  gestion de 27% du territoire (les forêts).

L’achat et l’installation d’un appareil de chauffage au bois sont eux bien mieux ‘aidées’ car l’objectif du gouvernement français d’ici 2020 et 2030 est de voir les énergies renouvelables représenter 20 puis  30% du mix énergétique français.

Voici les principales aides disponibles:  

Crédits d’impôts ou prime Renov'



Les installations d'un appareil de chauffage au bois réalisées jusqu'en 2019 bénéficiaient d'un crédit d'impots appelé CITE de 30% !

Depuis 2020  et 2024 tout a changé, on parle désormais de MA PRIME RENOV' :

- Si les revenus fiscaux annuels de votre foyer sont inférieurs a 23 541€ pour 1 personne, 34 551 pour 2, 41 493 pour 3 et  48 447 pour 4 personnes vivant en Ile de France ou 17 009 € pour 1, 24 875€ pour 2, 29 917€ pour 3, 34 917€ pour 4 personnes vivant en région, l'Anah considère qu'il s'agit de revenus "très modestes".

A ce titre, une prime "Renov' " versée par l'Anah est proposée. au moment de l'achat. Elle se monte à :
* 2 500€ pour un poêle à granulés
* 2 500€ pour un poêle à bois
* entre 10 000 et 8 000€ pour une chaudière.
Ce montant va baisser de 30% à partir du 01 Avril 2024.


- Si les revenus fiscaux annuels de votre foyer sont inférieurs a 28 657€ pour 1 personne, 42 058€ pour 2, 50 513€ pour 3, 58 981 € pour 4 personnes vivant en Ile de France ou 21 805€ pour 1, 31 889€ pour 2, 38 349€ pour 3, 44 802€ pour 4 personnes vivant en région, l'Anah considère (en  2024) qu'il s'agit de revenus "modestes".

A ce titre, une prime "Renov' " versée par l'Anah au moment de l'achat est proposée. Elle se monte à :
* 2 000€ pour un poêle à granulés
* 2 000€ pour un poêle à bois
* entre 8 000 et 6 500€ pour une chaudière .
Ce montant va baisser de 30% à partir du 01 Avril 2024.

- Si les revenus fiscaux annuels de votre foyer sont inférieurs a 30 549€ pour 1 personne, 44 907€ pour 2, 54 071€ pour 3, 63 235€ pour 4 personnes partout en région (contre 40 018 à 82 839 pour 4 personnes en Ile de France pour 4 personnes), l'Anah considère qu'il s'agit de revenus "intermédiaires".

A ce titre, la Prime Renov' s'applique et se monte à :
* 1 500€ pour un poêle à granulés
* 1 000€ pour un poêle à bois
* entre 4 000 et 3 000€ pour une chaudière.
Ce montant va baisser de 30% à partir du 01 Avril 2024.


- Au delà, point de salut, pas d'aide, sic.
Il faut regarder du coté des CEE.

Attention, cette aide nécessite d'avoir fait un audit énergétique de votre maison au préalable (sauf pour les appartements).
Et si l'audit attribue une note de F et G, ces aides sont caduques. Il faudra alors envisager plusieurs travaux, notamment d'isolation pour sortir ce logement des catégories "passoires énergétiques". Les aides sont alors accrues mais nécessitent un accompagnement par France Renov'.
 

 

Prime Energie ou C2E



On les connait aussi sous le nom de « Certificat d’Economie d’Energie » (C2E pour les intimes). Ce sont des pollueurs appelés les « obligés » qui sont astreints légalement à financer des dispositifs permettant de « compenser » leur impact écologique.
Prés d’1/3 des C2E concernent le chauffage au bois selon l’Ademe et le montant moyen récupéré par les particuliers en 2012 étaient d’environ 170€.

Plus d’info ici avec la possibilité d’évaluer le montant du chèque auquel vous pourriez avoir droit.
Attention il semblerait que les dernières évolutions de ce dispositif limitent considérablement les primes versées pour les appareils de chauffage au bois.
Pour les ménages les plus aisées, il faudrait remplacer un appareil au charbon par un appareil au bois pour y avoir droit... autant dire que ce n'est pas fréquent !
 

 

TVA à 5.5 %



Le taux de TVA à 5.5 % s’applique si votre installation répond aux critères d'allocation du crédit d'impots (notamment la vente de l’appareil ET l’installation sont faites par la même entreprise  certifiées RGE (Eco-ARtisan/Qualibois) pour des logements achevés depuis plus de 2 ans). A défaut le taux de TVA est de 10% et si votre habitation a moins de 2 ans, vous serez bon pour un taux de TVA à 20%.

Le taux de 10% (TVA réduite) s’applique aussi sur les combustibles (bois de chauffage, produits de sylviculture agglomérés destinés au chauffage, déchets de bois destinés au chauffage). Notons que la TVA du gaz est restée à 5.5%...
 

 

Éco-prêt à taux zéro



Le montant de ce prêt à taux zéro pour les énergies renouvelables s’élève a 20 000 ou 30 000 € selon les travaux envisagés Cela concerne l’installation de chaudière bois de classe ≥3, de poêle bois, foyer fermé, insert à rendement supérieur à 70 %.

 

Aides Anah et coups de pouce



Pour des primes allant de 600 à 900€.

 

Aides locales



Se renseigner aussi auprès de vos collectivités locales car d’autres aides peuvent être proposées localement.
Regardez notamment du côté des fonds air bois

 

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